• Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société "Elfes-Fées" Compagnie, et, d'autre part, toute personne visitant ou effectuant un achat via le catalogue en ligne de www.elfes-fees-compagnie.com.
• Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par "Elfes-Fées" Compagnie sur son catalogue en ligne.
• En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de la société "Elfes-Fées" Compagnie, par téléphone, email, courrier, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
• Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

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• Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
• Vous devez résider en Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), Andorre, Corse, Monaco, Suisse, Norvège et Outre-Mer. 
• Toute commande effectuée sur le catalogue en ligne de "Elfes-Fées" Compagnie doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier.

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• Les produits ne mentionnant pas d'indication contraire sont en stock.
• Mais si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

• Les produits qui ont l'indication "Produit sur commande" sont temporairement indisponibles, mais peuvent être commander auprès de nos fournisseurs dans les meilleurs délais. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir le délai précis.
• Nous vous donnons la possiblité de réserver certains articles avant leurs dates de sorties officielles. Nous encaissons le règlement qu'à la livraison de votre commande pour les paiements par chèque uniquement. Pour le paiement Paypal, nous encaissons le règlement à la date de commande.

• En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.
• En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

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• Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA non applicable, conformément à l'article 293B du code général des impôts et sont payables en euros
• Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurants sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

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• Toute commande sur le catalogue en ligne de "Elfes-Fées" Compagnie suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
• Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix ou de l'acompte dû.
• La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• Le "double clic" de l'utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
• Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve de l'application du délai de rétractation (voir Article 8 : Droit de rétractation & Retours).

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Vous pouvez effectuer le règlement par chèque, carte bancaire via Paypal ou par chèque-cadeau.

• Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros d'une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du règlement.
• Le chèque devra être établi à l'ordre de Melle Crépin "Elfes-Fées" Compagnie, et envoyé à l'adresse ci-dessous : "Elfes-Fées" Compagnie - Melle Crépin - 13 Villa des Merisiers 95390 Saint-Prix - France.
• Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

• Le paiement Paypal n'est possible que pour les cartes bancaires Visa et MasterCard.
  Paypal est un service de paiement sécurisé (renseignements : Sécurité Paypal). Le paiement Paypal est rapide, simple d’emploi et ne comporte pas de frais supplémentaires.
• Vous pouvez payer avec votre carte bancaire sans souscrire de compte PayPal. Ou utiliser votre compte Paypal si vous en possédez un.

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• Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et les délais applicables sont ceux au jour de l'encaissement du chèque ou du virement Paypal.
• En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.
• Les produits achetés sur le catalogue en ligne de "Elfes-Fées" Compagnie sont livrés dans les pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), Andorre, Corse, Monaco, Suisse, Norvège et Outre-Mer.
• Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

• Le produit commandé est livré par La poste en Colissimo suivi, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
• Les envois se font en Colissimo National, Colissimo International ou Outre-Mer.

• Nous appliquons les tarifs en vigueur de la Poste.
• Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est calculé en fonction du poids des différents articles de votre commande.
• De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles : la livraison s’effectue donc par Colissimo Suivi pour les produits de moins de 30 kg, par transporteur pour tous les produits de plus de 30 kg. Nous vous fournissons par email le numéro de suivi du colis le jour de son envoi.

• La livraison peut varier de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. La non-livraison d’un article après les 30 jours ouvrables donne lieu au remboursement (par chèque) de l’article non livré.
• Pour les produits sur commande, les délais peuvent variés selon le fournisseur, veuillez nous contacter pour avoir le délais précis.
• "Elfes-Fées" Compagnie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.

• Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver - vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. A tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande via le service client en ligne "Mon compte", accessible directement depuis le catalogue en ligne de "Elfes-Fées" Compagnie en entrant votre email et votre mot de passe.
• Grâce au numéro de colis qui vous sera communiqué par email ou indiqué sur votre compte (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis via le site de La poste pour savoir où il se trouve.

• Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (transporteur). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, etc). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
• Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à "Elfes-Fées" Compagnie - Melle Crépin - 13 Villa des Merisiers 95390 Saint-Prix - France.
• Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice …).
• Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter vos réserves sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
• Pour les articles fragiles, vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

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Droit de rétractation :

• Article L 121-16 du Code de la consommation : "pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant".
• Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine et non usagé.
• Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.
• En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre procédure de retour (ci-dessous).

Procédure de retour :

• Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
• Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par "Elfes-Fées" Compagnie : nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine.
• Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
• Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
• Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

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• Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

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• Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
• "Elfes-Fées" Compagnie s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
• Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
• Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente.

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• "Elfes-Fées" Compagnie est une marque commerciale utilisée pour définir :
  "Elfes-Fées" Compagnie SARL - Melle Crépin - 13 Villa des Merisiers 95390 Saint-Prix - France
• Ce site web appartient et est géré par "Elfes-Fées" Compagnie.
• "Elfes-Fées" Compagnie : Melle Crépin - 13 Villa des Merisiers 95390 Saint-Prix - France - Tél. : 01 39 60 23 98.

• Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant : Formulaire en ligne.

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